Status du PhotoClub Lausanne
Chapitre Premier
Nom – siège – but – durée
Art 1.1
Sous le nom de PHOTO-CLUB DE LAUSANNE, conformément aux articles 60 et suivants du CCS, une association de photographes amateurs s'est constituée le 9 novembre 1899.
Son siège est à Lausanne
L'association fait partie de Photo Suisse, Association Suisse pour la photographie, membre de la Fédération Internationale de l'Art Photographique (FIAP).
Art. 1.2
L'association, qui est neutre tant au point de vue politique que confessionnel, a pour but :
· De réunir les amateurs de photographie.
· De maintenir entre ses membres un esprit de solidarité et de franche camaraderie.
· D'étudier toutes les questions relatives à la photographie.
· D'organiser des cours, des excursions, des présentations, des démonstrations, des concours, des expositions, des soirées de projections, etc…
· De faciliter par tous les moyens la pratique de la photographie.
Art. 1.3
L'association a une durée illimitée
Chapitre Deuxième
Membres – ressources et fortune de l'association
Art. 2.1
L'association se compose de ses membres actifs, honoraires et d'honneur.
Admission : le candidat âgé de 16 ans révolu doit présenter sa demande d'admission par écrit accompagnée d'une autorisation de son représentant légal. Son adhésion ne sera effective qu'après paiement de la finance d'entrée.
Actifs : le membre actif respectera les statuts et règlements en vigueur et acquittera sa cotisation annuelle. L'appartenance d'un membre actif à un autre Club ou groupement photographique affilié à Photo Suisse n'est pas exclue. Il ne pourra toutefois concourir que dans le cadre d'un seul club.
Honneur : sur proposition du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui sera jugée digne de cette qualité. Le membre d'honneur ne paie pas de cotisation.
Honoraire : tout membre ayant participé activement pendant 20 ans à la vie du PCL. Lors de la 20e année, il reçoit un Diplôme en signe de reconnaissance.
Art. 2.2
Transfert : tout membre actif venant d'une association photographique peut obtenir son transfert au Photo Club Lausanne s'il a rempli toutes ses obligations envers l'association qu'il quitte. Il présente sa candidature comme sous "Admission" ci-dessus. S'il est admis, il ne paie pas de finance d'entrée.
Art. 2.3
Démission : tout membre peut donner sa démission en la présentant par écrit au comité au moins un mois avant la fin de l'exercice. Il sera libéré de ses obligations une fois que toutes ses tâches ou prérogatives auront été réglées.
Art. 2.4
Le comité a le droit de radier tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et il peut exclure tout membre qui porterait préjudice à l'honneur ou aux intérêts de l'association.
Une exclusion par le comité sera notifiée à la personne intéressée par lettre recommandée ; celui-ci a un droit de recours auprès de l'assemblée générale de l'association dans un délai d'un mois dès réception.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se prononcera sur le recours. Sa décision sera sans appel.
Art. 2.5
Les ressources de l'association sont constituées par :
· Les cotisations et finances d'entrées
· Les formations dispensées par l'association
· Les manifestations organisées par l'association
· Les dons
Art. 2.6
Le montant de la cotisation annuelle et les autres redevances (laboratoire, clés) sont exigibles 60 jours après réception de la facture. Les membres qui ne se seront pas acquittés dans les délais prescrits feront l'objet d'un ultime rappel. Ensuite, le comité devra les exclure du Club et les considérer comme démissionnaires.
Art. 2.7
L'actif de l'association est géré par le caissier selon les directives du comité. Aucune facture ne sera payée sans visa du président ou du vice-président.
Les engagements de l'association sont garantis uniquement par son actif, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres et celle du comité.
Art. 2.8
Les membres démissionnaires, radiés ou exclus, n'ont aucun droit sur les biens composant l'actif de l'association, mais ils sont tenus de rendre tout matériel qu'ils pourraient détenir, ainsi que la clé du local, dont le montant de la garantie leur sera remboursé.
Art. 2.9
L'association est valablement engagée par la signature collective du président et d'un second membre du comité.
Art. 2.10
Le comité doit référer à l'assemblée générale si l'ensemble des dépenses extra-budgétaires devait dépasser 10 % du capital actif de la société.
Chapitre troisième
Organisation – assemblée générale – comité – vérificateurs des comptes
Art3.1
Les organes de l'association sont :
· L'assemblée générale
· Le comité
· La commission de vérification des comptes
Art. 3.2
Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires seront convoquées par le comité 10 jours à l'avance au moins avec indication de l'ordre du jour.
Art. 3.3
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante. Le vote se fait à main levée pour autant qu'un membre n'exige pas le vote secret.
Art. 3.4
Toute proposition de modification des statuts doit figurer sur la convocation à l'assemblée générale.
Art. 3.5
Les délibérations de l'assemblée générale sont dirigées par le président, à défaut par le vice-président ou un autre membre du comité. Elles font l'objet d'un procès-verbal signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Art. 3.6
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend :
· Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée
· Lecture des rapports du président, du caissier et des vérificateurs des comptes
· Votation sur les dits rapports
· Admissions, démissions, radiations
· Fixation de la cotisation annuelle
· Élection du président
· Élection des membres du comité
· Élection de la commission de vérificateurs des comptes
· Nomination des membres d'honneur
· Présentation des membres honoraires
· Propositions individuelles
Art. 3.7
La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et un suppléant. Ils sont rééligibles deux fois.
Art. 3.8
Le comité se compose de neuf membres au plus, élu pour une année, soit :
· Un président
· Un vice-président
· Un secrétaire
· Un caissier
· Des membres
Ils sont rééligibles.
Art. 3.9
Le comité agit comme organe exécutif de l'association, dans les limites prescrites pas les statuts et les règlements en vigueur.
Le comité peut déléguer une partie de ses prérogatives à un de ses membres ; dans ce cas, les membres du comité restent solidairement responsables des actes de leur délégué. Le vice-président est responsable de la partie technique.
Le comité désigne lui-même les représentants de l'association auprès d'autres associations, groupements ou comités, etc.
Art. 3.10
Le comité se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du secrétaire. Sauf excuse valable, la présence des membres est indispensable.
Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Art. 3.11
Les membres du comité sont personnellement responsable de leur gestion tant envers l'association qu'envers les membres.
Art. 3.12
Les fonctions des membres du comité ne sont rémunérées sous aucune forme. Les frais de transport sont à charge de l'association ; il en est de même des frais que pourrait entraîner une délégation, à la condition que ces frais soient autorisés par le comité et dûment justifiés.
Le président est obligatoirement membre de Photo Suisse, sa cotisation à la fédération est prise en charge pas l'association.
Chapitre Quatrième
Dissolution de l'association
Art. 4.1
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, qui réunit les deux tiers au moins de tous les membres. La demande de dissolution sera portée à l'ordre du jour et communiquée aux membres en même temps que la convocation.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée ; elle ne sera plus tenue par le quorum. Avant la dissolution, l'assemblée extraordinaire décide de l'utilisation du solde de l'actif de l'association.
Art.4.2
Tous les cas non prévus par les statuts seront tranchés par l'assemblée générale.
Chapitre Cinquième
Divers
Art. 5.1
En cas de décès d'un membre, le comité se fait représenter aux obsèques pour autant que le décès ait été porté à sa connaissance en temps voulu.
Art. 5.2
Le club n'assure pas la responsabilité du matériel entreposé dans ses locaux par ses membres.
Chapitre Sixième
Dispositions finales
Art.6.1
Les présents statuts remplacent ceux adoptés lors de l'assemblée générale du 22 février 2007.
Le président La secrétaire
Gérald Aeschlimann Martine Charvolin
Modification des statuts adoptée par l’assemblée générale ordinaire le 8 février 2011